Lionel, tu es avocat ? Ca peut m'interesser
nan ! malheureusement, mais j'ai connu un ami avant qui connaissait un ami...
nul n'est censé ignorer la loi, comme le droit du taff par exemple qui fait plus de 1000 pages et dont personne, à part les avocats bac + 5 ne comprennent quelques choses....
Les avocats, ils savent que de toutes manières, une loi contredit toujours un autre et qu'en fait, on fait ce qu'on veut ! 5 ans d'étude de droit pour comprendre ça
Mais, je sais aussi que sans être avocat, quand tu te retrouves la gueule en première page de la dépèche du midi dans une grosse manif anti loi du travail avec un gros drapeaux CGT derrière en train de gueuler dans un haut parleur, t'as le droit de refuser la publication de l'image....ou sinon au passage de reclamer un gros pactole d'euros, histoire de t'acheter du nouveau matos de fun
. je plaisante..quoique..
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
"La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est également assurée par les sanctions pénales de la captation illicite de l'image d'autrui."
C'est compliqué, comme toujours.
apparemment pour annie, l'affaire est réglée, rien de grave.
